Le dernier Baromètre de l’Artisanat s’intéresse à la mixité
Réalisé par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM) en partenariat avec la MAAF, le dernier Baromètre de l’Artisanat dévoile qu’un quart des entreprises artisanales sont dirigées par des femmes. Une part qui progresse peu depuis 2015…
Professionnels du droit : demande de certificats de non-opposition
Il est désormais possible de commander en ligne sur le site d’Infogreffe certains certificats de non-opposition.
Des exonérations de cotisations prolongées
Les employeurs peuvent continuer à appliquer, en 2026, les régimes d’exonération de cotisations sociales relatifs à la prise en charge des frais d’abonnement de transport en commun des salariés et aux pourboires.
Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours
La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a compliqué la pratique des professionnels mandatés par leurs clients. La mise en place d’un courriel de secours était une solution attendue.
Maison individuelle : le marché reprend des couleurs
Portées par l’élargissement du prêt à taux zéro, les ventes de maisons neuves en secteur diffus ont nettement rebondi en 2025. Si la reprise est là, le nombre de transactions reste néanmoins bien inférieur à sa moyenne de long terme.
Notion de non-professionnel appliquée à une association
Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation, lorsqu’elle n’agit pas à des fins professionnelles.
Solidarité : réduction d’impôt pour dons
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique devient plus généreuse.
L’étude sectorielle Commerce 2026
La pression inflationniste s’est relâchée, mais les tensions sur le pouvoir d’achat des ménages persistent et les arbitrages budgétaires s’ancrent dans les habitudes de consommation. Découvrez dans cette étude tous les chiffres clés du secteur et les tendances de demain.
Mai 2026
Sous réserve de confirmation officielle.
Sociétés agricoles : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société d’exploitation. Une opération qu’il convient de préparer avec soin. Et en la matière, une problématique juridique est primordiale : celle du transfert des droits permettant à la société d’exploiter elle-même les biens fonciers jusqu’alors mis en valeur par les associés. À ce titre, divers moyens d’assurer ce transfert sont possibles. Des moyens qui diffèrent selon que l’associé qui adhère ou qui constitue une société est propriétaire ou locataire des terres destinées à être exploitées par cette dernière.
