Producteurs de fruits et légumes : aide à l’investissement
Les producteurs de fruits et légumes vont pouvoir bénéficier d’une aide s’ils investissent dans des agroéquipements innovants.
Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur
Lorsque le nom du créancier et le montant de la somme qui lui est due sont mentionnés dans la liste des créanciers que l’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective a remise au mandataire judiciaire, ce créancier est présumé avoir déclaré sa créance.
Impôt sur le revenu : quels sont les frais de covoiturage déductibles ?
Sous certaines conditions, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont déductibles de la rémunération imposable, y compris dans le cadre d’un covoiturage.
Près de 155 000 emplois pourraient disparaître dans l’industrie
Fragilisée par la hausse des prix de l’énergie, la mise en place prochaine d’un mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières et le récent plan d’aides américain, l’industrie française pourrait perdre près de 155 000 emplois.
Architectes : l’Europe compte 620 000 professionnels
Dans sa dernière étude, le Conseil des architectes d’Europe dresse le portrait d’une profession dynamique dont le marché progresse.
Mod’emplois, le média des futurs entrepreneurs à impact
Mod’emplois livre toutes les informations à connaître pour lancer un projet d’entreprise à impact, qui met au premier plan les innovations avec des objectifs sociaux, sociétaux ou encore environnementaux.
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à 500 000 €, il n’est pas envisagé pour le moment de déplafonner la valeur des biens agricoles donnés à bail à long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission à titre gratuit.
Quand un salarié peut en remplacer plusieurs…
Les employeurs de certains secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.
La loi portant réforme des retraites est validée
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi visant, notamment, à repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Délégation de service public : retour des biens à la commune
La commune qui reprend la gestion de l’activité à la fin d’une délégation de service public ne peut revendiquer que la propriété des biens nécessaires au fonctionnement de ce service.
