Le marché du livre résiste à l’inflation
Malgré un contexte économique dégradé, les ventes de livres se maintiennent à un niveau élevé.
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée
Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au terme du bail, ce bail devient régi par le statut des baux commerciaux. Il peut renoncer à l’application de ce statut mais à condition que cette renonciation soit sans équivoque.
Infirmiers : une nouvelle tarification pour les services de soins à domicile
Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une nouvelle tarification reposant sur une part socle et une part variable entre en vigueur.
Les Notaires de France constatent une baisse des transactions immobilières
Le nombre de transactions immobilières portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) s’est établi à 1 083 000 à fin février 2023, soit une baisse de 8,1 % par rapport à février 2022.
Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !
Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2022, mais aussi, admet l’administration fiscale, aux avenants signés à compter de cette même date.
Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel
En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.
En quelques années, nous avons presque quintuplé de taille
Abdullah Gokmen a racheté l’entreprise qui l’employait en 2013. Spécialisée dans l’étanchéité de toits-terrasses, SME France s’étend désormais dans tout l’Hexagone.
Attention aux fausses applis ChatGPT truffées de malwares !
C’est Meta, la maison mère de Facebook, qui lance l’alerte : ses ingénieurs ont repéré que les hackers surfent de plus en plus sur la popularité de ChatGPT pour proposer des liens vers des sites frauduleux.
Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale
Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de la solidarité nationale, notamment le mode de calcul de cette indemnisation, ont été précisées.
Commerce extérieur : la France décroche
En raison de la crise énergétique et d’une dégradation continue des exportations de biens, le déficit commercial de la France a atteint l’équivalent de 7 % du PIB en 2022. Un record depuis 1949.
