N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).
Professionnels de santé : quel accès possible au dossier médical partagé ?
Un arrêté vient de fixer les types d’autorisation d’accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP en décide autrement.
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.
Le droit de rétractation du consommateur
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Le compte professionnel de prévention
Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »
Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030.
Viticulteurs : de nouvelles mentions sur les étiquettes des vins
À compter du 8 décembre prochain, la liste des ingrédients entrant dans la composition des vins ainsi que leur valeur énergétique devront être indiquées sur les étiquettes des vins.
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s’apprécie, le cas échéant, activité par activité, vient de préciser le Conseil d’État.
Fabien Soares, Napaj
Ancien chef pâtissier chez Lenôtre, Fabien Soares a lancé, à Neuville-de-Poitou (86), une pâtisserie de haute qualité 100 % digitale afin de démocratiser la Haute Pâtisserie. Dénommée Napaj, la pâtisserie est engagée dans le respect de l’environnement et prône la qualité de ses produits, en privilégiant les producteurs engagés et les produits de saison. Elle livre en 24h partout en France, des gâteaux sur-mesure livrés sous écrin de chocolat !
Virginie Duret, Loupiala
Après une carrière dans le secteur bancaire, Virginie Duret s’est elle-même confrontée aux problématiques de garde d’enfant et a donc décidé de créer des micro-crèches Loupiala. Ainsi ces petites structures à taille humaine permettent d’accueillir 14 enfants par jour, de 3 mois à 3 ans et demi, dans le respect des rythmes de chacun, et ainsi répondre avec bienveillance à leurs besoins.
