Le DPE collectif est obligatoire depuis le 1 janvier 2024
Depuis cette année, les plus grosses copropriétés doivent avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique à l’échelle de l’immeuble. D’ici 2026, toutes les copropriétés seront concernées.
Concours 2024 de « La France s’engage »
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la Fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
Une année supplémentaire pour les emplois francs
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2024.
2023, une année de reprise
Avec une hausse de 16 %, les ventes automobiles se sont bien redressées en 2023. Une reprise qui a profité à Renault, mais pas à Peugeot ni à Citroën.
La tension locative atteint des sommets !
La tension locative et la hausse des loyers en France ont pris de l’ampleur en 2023.
Revente de cadeaux de Noël : une pratique en forte hausse
Les cartes Pokémon, les Lego, la bande dessinée d’Astérix « L’iris Blanc » et les coques d’iPhone sont les cadeaux les plus revendus en ligne.
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure de continuité du service est prévue pour 2024.
Quelle gratification pour les stagiaires en 2024 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2024.
Pacte Dutreil et prépondérance de l’activité d’animation d’une holding
La Cour de cassation vient de préciser les critères permettant d’apprécier la prépondérance de l’activité d’animation de groupe d’une holding dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Masseurs-kinésithérapeutes : mise en œuvre de la prescription numérique
Afin d’améliorer la coordination des soins, un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique qui permet de dématérialiser les prescriptions établies par les professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes.
