Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers
Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier.
L’héritier d’un associé de SARL peut-il renoncer à sa demande d’agrément ?
Lorsque sa demande d’agrément pour devenir associé a été rejetée, l’héritier d’un associé de SARL décédé peut, à tout moment, renoncer à cette demande et exiger des autres associés qu’ils lui remboursent la valeur des parts sociales dont il a hérité.
Irrégularité d’une action en justice formée par une association
Est irrecevable l’action en justice d’une association intentée par son président alors qu’il ne disposait pas du pouvoir de le faire.
Insertion : du nouveau pour les entreprises adaptées
Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être fixées par décret.
Les demandes de MaPrimeRénov’ en chute libre
La redéfinition du périmètre de la prime, l’obligation de recourir à un intermédiaire, mais aussi les tensions sur le pouvoir d’achat, mettent en péril l’objectif du gouvernement de 200 000 rénovations énergétiques globales cette année.
L’étude sectorielle BTP 2024
Après le rebond post-Covid, l’horizon s’est peu à peu assombri dans le BTP. La hausse des coûts de production et la remontée des taux d’intérêt ont clairement changé la donne. Dans cet environnement trouble, le secteur doit accélérer sa transformation pour gagner en productivité et répondre aux enjeux climatiques.
Sécurité nationale : les Américains lancent une enquête sur les voitures chinoises
Soupçonnées d’abriter des logiciels espions, les voitures chinoises pourraient se voir imposer des restrictions sur le marché américain. La Maison-Blanche a décidé de lancer une enquête.
Assurance-vie : la collecte 2024 démarre sous les meilleurs auspices
En janvier 2024, la collecte en assurance-vie a atteint un niveau record, à 15,9 milliards d’euros.
Une année morose pour les enseignes du commerce spécialisé
Face à un contexte économique dégradé, l’activité du commerce spécialisé peine à retrouver le chemin de la croissance.
Cybersécurité : la menace reste d’actualité
Le dernier baromètre du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique) met en lumière une légère hausse des cyberattaques réussies en 2023.
