Acheter un véhicule utilitaire : quelle fiscalité ?
L’achat d’un véhicule utilitaire bénéficie d’une fiscalité favorable.
La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »
La CNIL propose un « accompagnement renforcé » aux entreprises innovantes traitant des données à grande échelle ou des données sensibles. La session de candidatures est ouverte jusqu’au 23 juin 2024.
Viticulture : une enquête sur les intentions d’arrachage de vignes
Le ministère de l’Agriculture vient de lancer une enquête pour connaître le nombre d’hectares de vignes que les viticulteurs seraient disposés à arracher, temporairement ou définitivement, en contrepartie de la perception d’une aide de l’État.
Logements neufs : la chute de la production s’accélère
Mois après mois, la production de logements continue de reculer imperturbablement. Au 1er trimestre 2024, le nombre d’appartements neufs commercialisés a fondu de 41 % par rapport à la même période de 2023. Les réservations sont, elles, en repli de 15 %.
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain.
Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 26 juin au 23 juillet 2024.
Cocote, le nouvel « Amazon » local
Pour éviter de commander en ligne des produits qui se situent à des milliers de kilomètres alors que des produits sont disponibles à côté de chez nous, la plateforme d’e-commerce Cocote propose une alternative écoresponsable.
Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les installations d’élevage sont raccourcis.
En 3 ans, le prix de l’électricité a augmenté de 67 % pour les entreprises
Entre 2021 et 2024, le prix moyen de l’électricité payé par les professionnels s’est accru de 67 %. Sans les aides, la hausse aurait été de 74 %.
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le cadre d’un pacte Dutreil s’apprécie à partir d’un faisceau d’indices, déterminés selon la nature et les conditions d’exercice de l’activité.
