La consommation des ménages a ralenti en 2023
Dans un contexte de forte inflation, la consommation des Français est restée quasi stable en 2023, après avoir augmenté de 5,2 % en 2021 et de 3,1 % en 2022.
Avocats : pluralité d’avocats et aide juridictionnelle
Même en cas d’intervention concomitante de plusieurs avocats pour une même procédure couverte par l’aide juridictionnelle, aucune autre rémunération ne peut être sollicitée.
Zoom sur les fonds régionaux de garantie
Obtenir une garantie facilite l’obtention d’un prêt bancaire pour un créateur ou un repreneur d’entreprise. Les fonds de garantie régionaux sont habilités à délivrer ces sésames. Bpifrance vient de publier une fiche pour rappeler leur fonctionnement.
La résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental
L’exploitant locataire qui ne respecte pas les engagements environnementaux stipulés dans un bail rural environnemental prend le risque de voir ce bail résilié.
Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer le durcissement des règles d’imposition pour les locations de meublés de tourisme non classés au titre des revenus de 2023.
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
Dans les sociétés anonymes, le recours aux moyens de télécommunication pour les réunions du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est facilité et la faculté d’adopter par ses membres des décisions par voie de consultation écrite, y compris électronique, est élargie.
Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain.
Qui peut licencier dans une association ?
Dans une association, la demande d’autorisation de licencier un salarié protégé doit être déposée à l’inspection du travail par la personne qui, selon les statuts, a la compétence pour engager une procédure de licenciement.
Le bâtiment a perdu 25 000 emplois au 1 trimestre 2024
Le « scénario du pire » se confirme dans la construction. Dans sa dernière note de conjoncture, la FFB déplore la perte de 25 000 emplois en un an, dont 16 000 emplois salariés.
CDD : quel impact sur la période d’essai d’un CDI ?
La durée globale des CDD doit être déduite de la période d’essai du CDI conclu postérieurement avec le même salarié. Et ce, dès lors qu’il a exécuté ces contrats sans discontinuité fonctionnelle.
