Médicaments essentiels : la pénurie s’installe
L’ANSM publie son bilan annuel : les tensions d’approvisionnement sur les médicaments essentiels se maintiennent à un niveau élevé. Les outils de gestion progressent, mais la fragilité structurelle du système persiste.
Sanitaire et médico-social : déclaration des maladies à signalement obligatoire
Les maladies à signalement obligatoire peuvent désormais être déclarées via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables.
Activité partielle et incendies : une aide exceptionnelle pour les entreprises sinistrées
Les entreprises de moins de 250 salariés les plus sinistrées par les violents incendies survenus en Gironde, dans les Landes ou dans le Var bénéficient du remboursement intégral des indemnités d’activité partielle versées, entre le 20 juillet et le 30 août 2026, à leurs salariés.
Le démarchage téléphonique désormais interdit !
Sauf accord préalable du consommateur ou si l’appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le 11 août 2026.
Avocats : exonération de CFE pour les jeunes avocats
Le Conseil constitutionnel a censuré l’exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui bénéficie aux jeunes avocats au motif qu’elle exclut ceux formés à l’étranger.
2027 : les TPE-PME abordent l’année avec une confiance au plus bas
Selon le baromètre semestriel 2026 de Bpifrance Le Lab, les dirigeants de TPE-PME anticipent une dégradation des embauches et de leur activité l’an prochain.
Entreprendre sous enseigne : avantages et inconvénients
La Délégation aux entreprises du Sénat a publié un rapport d’information sur les opportunités et sur les risques de la création d’entreprise sous enseigne. Et elle formule des recommandations aux franchiseurs et franchisés.
Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026.
Le secteur de la restauration à l’épreuve de la canicule
La canicule a eu des conséquences inégales selon les segments de la restauration. Les restaurants gastronomiques, largement climatisés, ont vu leur fréquentation augmenter. À l’inverse, la restauration casual a été pénalisée.
Chasse : interdiction de chasser autour des habitations
Les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent jamais être intégrés au territoire sur lequel une ACCA bénéficie d’un plan de chasse individuel.
