Médico-social : contrôle des antécédents judiciaires
La procédure de contrôle des antécédents judiciaires est applicable sur tout le territoire français à compter du 1er septembre 2026 pour les personnes intervenant dans les associations accompagnant des enfants en situation de handicap.
Action de groupe : demande d’agrément par les associations
Un récent arrêté vient de préciser la composition du dossier de demande d’agrément qui doit être déposé par les associations souhaitant intenter des actions de groupe.
La France débloque 260 millions d’euros pour accélérer dans l’éolien flottant
L’État va investir 260 M€ dans 5 ports français pour accompagner l’essor de l’éolien flottant. Quais, terre-pleins, voies d’accès… d’importants travaux sont prévus pour soutenir le développement de la filière.
Élection du CSE : quid des établissements distincts ?
Seuls les établissements dont le responsable dispose d’une autonomie de gestion peuvent être reconnus comme des établissements distincts par l’employeur.
Des défaillances d’entreprises en hausse
Le nombre de défaillances d’entreprises dans le secteur du commerce et de la réparation automobile a augmenté de près de 15 % sur un an au 2e trimestre 2026.
Droits de succession : le sort des héritiers venant par représentation
Les petits-enfants représentant un parent qui renonce à un héritage doivent être imposés personnellement, sans tenir compte des donations antérieures reçues par ce parent.
CVAE 2026 : pensez à payer votre second acompte au plus tard le 15 septembre
Les professionnels peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2026, à régler au plus tard le 15 septembre prochain.
Les Français n’ont jamais autant consommé d’œufs
Face aux contraintes budgétaires, les ménages français se tournent davantage vers l’œuf, source de protéines animales accessible, portant la consommation moyenne à un niveau record de 237 œufs par habitant en 2025.
AI Overviews réinvente Google
Depuis le 22 juillet 2026, AI Overviews, la fonctionnalité de résumé de Google, est effective en France.
Le calcul des pensions de retraite évolue
Deux nouvelles mesures entrent en application pour réduire les inégalités femmes-hommes en matière d’assurance retraite.
