Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !
Les employeurs dont le régime de protection sociale complémentaire est instauré par un accord collectif ou un accord référendaire doivent, au plus tard au 31 décembre 2024, le mettre en conformité avec les préconisations de l’instruction interministérielle du 17 juin 2021.
Commissaires de justice : nouveautés réglementaires pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, l’exercice en société de la profession de commissaire de justice est régi par un certain nombre de nouvelles règles.
Secteur privé : les salaires ont moins augmenté que l’inflation
En euros constants, les hausses de salaires mises en œuvre en 2023 n’ont pas permis de juguler l’inflation. Le salaire moyen net a ainsi reculé de 0,8 % l’an dernier pour atteindre 2 735 € pour un emploi à temps plein.
Être en situation de handicap et entrepreneur
Dans le cadre de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes en situation de Handicap (SEEPH), qui se tient du 18 au 24 novembre 2024, le réseau BGE propose un webinaire sur le thème de l’entrepreneuriat inclusif.
Les associations agricoles employeuses en 2023
Plus de 7 130 associations employant 109 410 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Paiement du solde de CFE 2024, c’est pour bientôt !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2024 doit être versé au plus tard le 16 décembre prochain minuit. Les entreprises concernées peuvent consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Assurance chômage : des règles prolongées jusqu’à la fin de l’année
Les règles actuellement applicables à l’assurance chômage vont perdurer jusqu’au 31 décembre 2024, laissant ainsi le temps aux partenaires sociaux de s’emparer du sujet.
Environnement : intérêt à agir contre un acte administratif
Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre un permis de construire uniquement si elle a un intérêt à agir au vu de son périmètre géographique.
Hydratis aide à optimiser son hydratation
Créée par deux passionnés de voyage et d’innovation, la start-up Hydratis propose une solution pour optimiser son hydration sous la forme d’une pastille effervescente qui permet au corps d’absorber l’eau plus rapidement et efficacement.
Budget 2025 : la géothermie en danger ?
Le fonds chaleur de l’Ademe, principal dispositif de soutien de la géothermie, risque d’être victime des coupes budgétaires prévues par le gouvernement.
