Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société
Depuis le 1 septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce.
Temps de travail : près de 46 heures par semaine pour les indépendants
Selon la Dares, en 2023, les travailleurs indépendants ont travaillé, en moyenne, 2 151 heures, soit 45,9 h par semaine contre 36,2 h pour les salariés.
Un tuto pour évaluer son idée de création
Bpifrance, la banque publique d’investissement, propose plusieurs tutoriels pour accompagner les créateurs d’entreprise à différentes étapes de leur parcours et pour leur livrer des conseils pratiques. Le dernier en date concerne l’évaluation de l’idée.
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.
Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative
L’association qui gère un espace de coworking dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux.
Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters
Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi que des dommages qu’ils peuvent causer.
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2025
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 925 € à compter du 1 janvier 2025.
Automobile : l’Allemagne pourrait perdre 186 000 emplois d’ici 10 ans
La transition électrique de l’industrie automobile devrait entraîner la disparition de nombreux emplois outre-Rhin. VDA, l’Union de l’industrie automobile, les évalue à 186 000 d’ici 2035.
La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !
La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.
Le nombre de locaux commerciaux inoccupés repart à la hausse
Sedan, Béthune et Thionville sont les trois villes qui ont le plus fortement réduit leur vacance commerciale grâce à la mise en œuvre du plan « Action Cœur de Ville ».
