Taxe d’habitation due sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ?
La liste des Sofica 2025 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour investir dans l’une des 13 Sofica agréées en 2024 pour des investissements en 2025.
Fixation du lieu de tenue d’une assemblée générale de SARL
Puis-je fixer l’assemblée générale de la SARL dont je suis le gérant dans un lieu autre que le siège social (en l’occurrence, pour des raisons de commodité, dans un hôtel à Paris plutôt qu’au siège social à Toulouse) ?
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
Organisation de séjours : responsabilité d’une association
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de moyens de surveillance.
Suspension du coup de pouce thermostat connecté : l’arrêté a été publié
Un arrêté paru au Journal officiel du 21 novembre 2024 suspend le coup de pouce CEE pour l’installation de thermostats connectés. Une décision prise à peine un an après son lancement, en raison d’un trop grand nombre de fraudes.
Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec constitution de partie civile contre une association qui, sans s’être déclarée comme représentant d’intérêts, aurait mené des actions de lobbying en ce sens.
CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
Un contrat à durée déterminée ne peut pas prévoir une période d’essai supérieure aux durées maximales prévues par le Code du travail.
Hello Masters : le réseau social des cadres et dirigeants seniors
Hello Masters veut être le réseau social professionnel des talents qui ont plus de 20 années d’expérience, et se donne pour mission de valoriser leurs compétences réelles pour les mettre au service des entreprises.
Investissement en Europe : Leapmotor se range derrière Pékin
Alors que la coentreprise chinoise, majoritairement détenue par Stellantis, devait renforcer son usine polonaise, elle pourrait, conformément aux vœux de Pékin, y renoncer pour investir dans un pays européen hostile à la hausse des droits de douane.
