Crédit d’impôt collaboration de recherche : attention à l’agrément de l’organisme !
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses facturées, dans le cadre d’un contrat de collaboration, par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, sous réserve que ces derniers soient agréés.
Mots de passe : comment les choisir et les gérer ?
Verrous de sécurité des systèmes informatiques de nombreuses entreprises, les mots de passe doivent être composés avec soin et régulièrement changés.
La garantie légale de conformité
Les vendeurs professionnels sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent.
L’étude sectorielle Automobile 2025
Une année 2024 en berne pour le marché automobile français. Un contexte qui devrait amener les constructeurs à repenser leur stratégie, alors qu’une guerre commerciale sans commune mesure se profile. Découvrez les temps forts de 2024, les chiffres clés et les enjeux de demain pour ce secteur.
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1 mai.
Application du statut du fermage en cas de « vente d’herbe »
Chaque année au printemps, le propriétaire d’une prairie m’autorise à y amener mes brebis pour qu’elles puissent pâturer. En contrepartie, je me charge de l’entretien de cette parcelle. Je me suis laissé dire que, du coup, je pourrais me prévaloir d’un bail rural sur cette parcelle. Qu’en pensez-vous ?
Forte progression des ETI en 30 ans
Entre 1994 et 2022, le nombre d’ETI, en France, a augmenté de 57 %. Estimé à 4 363, il reste toutefois très inférieur à celui de l’Allemagne et du Royaume-Uni.
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2025
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2025 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.
RDV TPE veut booster les petites entreprises
Du 12 au 23 mai 2025, se tiendra l’événement national « RDV TPE ». Lancé par le réseau d’accompagnement à la création d’entreprises BGE, il a pour objet de valoriser le rôle des TPE dans l’économie locale et de booster leur développement dans les territoires.
Notaires : nouvelle compétence de délivrance des apostilles
La procédure de délivrance des apostilles est désormais confiée aux Notaires de France. Les usagers peuvent effectuer leur démarche sur le site www.notaires.fr ou en se rendant dans l’un des 15 centres d’apostille déployés sur le territoire national.
