Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1 juillet
Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l’Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire dès juillet 2025.
Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
L’employeur peut licencier une salariée enceinte s’il est dans l’impossibilité de maintenir son contrat de travail en raison de risques psychosociaux graves, tant pour elle-même que pour ses collaborateurs.
La rémunération du gérant de SARL
La rémunération du gérant de SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés.
Mieux comprendre les intelligences artificielles génératives
La direction interministérielle du numérique (DINUM) propose une formation consacrée au thème « Découvrir l’intelligence artificielle générative (IAg) » pour tous ceux qui souhaitent connaître ses usages dans un cadre professionnel.
Suspension de MaPrimeRénov’ : retour annoncé au plus tard en septembre
Face à une montée des fraudes et à l’encombrement du dispositif, le gouvernement a décidé de fermer temporairement le guichet MaPrimeRénov’ à partir du 1er juillet. Emmanuel Macron, lui, appelle à « maintenir » le cap sur l’écologie.
Viticulture : lutte contre la flavescence dorée de la vigne
La réglementation relative aux moyens à utiliser par les viticulteurs pour lutter contre la flavescence dorée est assouplie.
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire chargé de gérer cette dernière lorsque son fonctionnement normal est devenu impossible.
ConexAuto : faire de la voiture de collection un nouvel actif patrimonial
ConexAuto propose de devenir propriétaire d’un véhicule de collection, tout en déléguant l’intégralité de sa gestion. Avec un rendement moyen de 8 % par an, cette solution s’adresse autant aux passionnés qu’aux investisseurs à la recherche d’actifs tangibles.
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ?
