Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ?
La procédure de saisie des rémunérations, qui sera confiée aux commissaires de justice à compter du 1 juillet 2025, impose différentes obligations aux employeurs.
Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !
Comme en 2023, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a diminué en 2024. Les prix, quant à eux, ont encore augmenté, hormis ceux des vignes qui ont enregistré une baisse.
Imposition de loyers perçus par une association
À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, est depuis peu propriétaire d’un immeuble d’habitation de trois logements qui sont loués. Les loyers que notre association perçoit sont-ils soumis à l’impôt ?
Hausse des droits de douane : quel impact sur le PIB ?
En fonction du montant des droits de douane appliqués par les États-Unis et de la réponse des Européens, leurs effets sur le PIB de la France pourraient aller de -0,4 point à -0,6 point cumulé d’ici 2027.
Aider les créateurs des quartiers pour leur financement bancaire
Dans les quartiers prioritaires, les entrepreneurs peuvent rencontrer des difficultés d’accès au financement bancaire de leurs projets. Pour répondre à cette difficulté, les réseaux BGE et France Active s’unissent afin d’orienter les créateurs vers des solutions adaptées.
Professionnels du droit : activité de consultation juridique
Un « mandataire d’assuré » qui ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un professionnel du droit n’est pas autorisé à effectuer des consultations juridiques à titre habituel et rémunéré.
Better Things : l’appli qui veut redonner le pouvoir aux consommateurs
À l’heure où les objets à bas coûts se multiplient, Better Things permet, via un simple scan, de révéler l’origine et les impacts écologiques et sociaux des produits. Avec cette appli, le téléphone permet de résister à l’opacité des circuits de fabrication.
France Assureurs dévoile les tendances 2024 de l’assurance-vie en unités de compte
En 2024, les supports en unités de compte ont enregistré une performance globale de +4,9 % (après +6,5 % en 2023).
Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal
En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, comment puis-je m’adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur ?
Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?
Les entreprises qui acquièrent un véhicule utilitaire neuf et utilisant des énergies propres peuvent déduire de leur résultat imposable un amortissement supplémentaire. Un dispositif fiscal qui a été remanié par la dernière loi de finances.
