Un catalogue de solutions IA pour les PME et les ETI

Pour aider les dirigeants à identifier des partenaires technologiques fiables pour leurs projets d’intelligence artificielle (IA), la DGE et Hub France IA ont publié un catalogue qui recense 88 prestataires.
Gare au formalisme dans la gestion des provisions !

La Cour administrative d’appel de Paris a estimé que le défaut de mention des reprises de provisions sur le tableau n° 2056 joint à la déclaration de résultats peut être sanctionné par une amende.
Aviculture : une aide pour les entreprises d’accouvage impactées par la grippe aviaire

Une aide à hauteur de 10 millions d’euros a été annoncée par les pouvoirs publics au profit des entreprises de l’accouvage, de l’aval et du ramassage des volailles qui ont été impactées par l’épizootie de grippe aviaire de 2025-2026.
Franchises médicales et participations forfaitaires : le plafond passe à 140 €

Le reste à charge augmentera au 1er octobre prochain sur plusieurs soins, dont les médicaments et les consultations. Le gouvernement renonce toutefois au scénario initial d’un doublement à 200 € par an.
Rainéa gère le traitement de l’eau à domicile

Rainéa propose aux particuliers de mieux gérer, mieux traiter et mieux préserver l’eau à l’échelle de leur habitation, avec un interlocuteur local et un réseau national capable de garantir un certain niveau de compétence et de service.
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?

Le gérant d’une SARL qui a acquis un terrain appartenant à celle-ci sans avoir respecté la procédure des conventions réglementées n’a pas à l’indemniser si l’existence d’un préjudice pour la société n’est pas établie.
Délai de réponse à une proposition de redressement
J’ai reçu pour mon entreprise une proposition de rectification de l’administration fiscale indiquant que je ne dispose que de 30 jours pour répondre. Comment ce délai se décompte-t-il ?
Plus d’un mois de salaire en carburant

En 2021, 10,6 % des ménages possédant une voiture avaient dépensé plus d’un mois de salaire en carburant. Un taux qui pourrait dépasser 22 % des ménages en 2026.
Notaires : un mandat exprès en cas de contrôle fiscal

La Cour de cassation a estimé qu’un notaire ne peut pas accepter ou refuser une proposition de redressement pour le compte de son client sans disposer d’un mandat exprès.
Un simulateur d’aides fiscales à l’innovation

La Direction générale des entreprises (DGE) met à la disposition des entrepreneurs un outil permettant de simuler les aides fiscales qui peuvent leur être allouées pour lancer un projet innovant.







