Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires
Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Ethik Studio mise sur l’accessibilité digitale
Partant du constat que la majorité des contenus digitaux sont inaccessibles, ce qui représente un manque à gagner pour les entreprises, Ethik Studio propose de créer des contenus digitaux inclusifs et performants.
Vers 0,8 % de croissance du PIB français en 2025
Revues à la hausse, les dernières prévisions de l’Insee tablent désormais sur une croissance de 0,8 % du PIB français en 2025. Un taux encore très inférieur au +1,4 % attendu dans la zone euro.
Pharmaciens : lutte contre les pénuries de médicaments
Pour anticiper et gérer les tensions d’approvisionnement de certains médicaments, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prépare son « plan hivernal » 2025-2026.
Un partenariat pour accompagner les créateurs
L’Urssaf et France Travail s’allient au travers d’un partenariat pour améliorer l’accompagnement des créateurs d’entreprise par leurs services, de l’émergence de leur projet à la cessation d’activité.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau !
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles.
La facture électronique, c’est pour bientôt !
La facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises assujetties à la TVA à compter du 1er septembre 2026.
Déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients
Cette année, pour les fêtes de Noël, je souhaite offrir une bouteille de champagne à mes principaux clients. Ces cadeaux seront-ils déductibles du résultat imposable de mon entreprise ?
Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
Le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française entrera en vigueur. Les entreprises se verront donc attribuer un nouveau code APE.
Perte de l’exonération ZFU en cas d’erreur dans la déclaration des bénéfices
Une erreur dans la déclaration des bénéfices entraîne la remise en cause de l’exonération fiscale dont peuvent profiter les professionnels implantés en zone franche urbaine (ZFU).
