Top départ pour le fonds d’investissement Bpifrance Défense
Afin d’aider les entreprises françaises de la défense à se financer, Bpifrance ouvre un nouveau fonds de capital-investissement, ouvert aux particuliers, dont le ticket d’entrée est fixé à 500 €.
Fin du service national universel
Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?
40Watts reconditionne les batteries de vélos électriques
Pour réduire les déchets électroniques, 40Watts s’est lancée dans le reconditionnement des batteries de vélos électriques permettant de prolonger leur durée de vie tout en utilisant des composants 100 % français.
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Depuis le 1er octobre dernier, les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont changé. Des changements qui ont pour objet de limiter les risques d’annulation pour préserver l’intérêt des sociétés.
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage est accordé aux salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
Notaires : contestation de déclarations énoncées dans un acte notarié
Les énonciations faites par les parties dans un acte notarié sans que le notaire les ait constatées personnellement peuvent être contestées sans avoir à recourir à la procédure d’inscription de faux.
L’action du locataire exploitant en contestation d’un congé pour reprise
L’exploitant locataire qui agit en contestation d’un congé pour reprise n’a pas à mettre en cause le bénéficiaire de la reprise.
Les Français plutôt pessimistes sur l’avenir du pays
Dans 10 ans, la France sera moins forte qu’aujourd’hui pour 58 % des Français et à l’horizon 2050, 73 % pensent que le système de retraite n’existera plus. Une vision sombre du futur qui touche de nombreux autres sujets.
Déclaration « pays par pays » : au plus tard le 31 décembre 2025
Certaines entreprises qui détiennent des filiales étrangères doivent souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats économiques, comptables et fiscaux du groupe au titre de leur exercice 2024.
Le programme « Entreprendre au cœur des territoires » relancé pour 3 ans
Bpifrance et la Banque des territoires renouvellent pour 3 ans le programme « Entreprendre au cœur des territoires ». Cette reconduction bénéficiera d’un doublement de l’enveloppe de financement, portée à 20 millions d’euros.
