Recul marqué du marché des véhicules d’occasion en novembre
Les immatriculations de voitures particulières d’occasion reculent pour le deuxième mois consécutif.
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
Au plus tard le 1er janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à la vente de produits sans emballage primaire.
Le nombre de locaux commerciaux inoccupés poursuit sa hausse en France
Si la situation est préoccupante pour les petites agglomérations, les villes moyennes tirent leur épingle du jeu grâce au dispositif « Action Cœur de Ville ».
Ordinateur tout-terrain : comment le choisir ?
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute d’un mètre ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur. Une bonne occasion de rappeler qu’il existe des matériels informatiques tout-terrain.
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur certains travaux dans les logements fait l’objet de simplifications par l’administration fiscale.
CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme.
Masseurs-kinésithérapeutes : le handicap et l’accessibilité en kinésithérapie
Le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes souhaite en savoir plus sur les enjeux et les difficultés rencontrées par les kinésithérapeutes concernant le handicap dans l’exercice de leur profession. Deux questionnaires sont à leur disposition.
Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée.
Le contrat de valorisation de l’expérience
Le contrat de valorisation de l’expérience permet à l’employeur de déroger aux règles classiques de mise à la retraite du salarié.
Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?
Dans le cadre d’une enquête sur « Les Français, leurs données et le consentement aux publicités sur Internet », la CNIL révèle les préjudices matériels que subissent les victimes de violation de données personnelles.
