Une aide destinée à permettre aux exploitants agricoles (exploitants individuels, Gaec, EARL, SCEA, autres sociétés agricoles, Cuma, coopératives agricoles…) d’acquérir des matériels visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires vient d’être mise en place. Doté d’une enveloppe de 47 millions d’euros, ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la planification écologique.
Sont éligibles à l’aide les matériels appartenant aux catégories suivantes :
– les équipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
– les équipements permettant la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de réduction de la dérive ;
– les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » ;
– les agroéquipements faisant l’objet d’une fiche « certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques » (CEPP) ;
– les matériels de précision permettant un travail ciblé ou localisé ;
– l’adaptation des bâtiments de stockage pour une économie de produits phytopharmaceutiques dont les antigerminatifs et les insecticides au stockage (uniquement pour les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire).
Le seuil minimal et le plafond des dépenses à présenter dans la demande d’aide sont respectivement fixés à 2 000 € HT et à 300 000 € HT. Pour les Cuma, les coopératives et les organisations de producteurs reconnues, le plafond des dépenses éligibles est porté à 600 000 € HT.
Une aide d’un taux de 20 % à 40 % des dépenses
Le taux de l’aide s’élève, selon les équipements, à 20 % (sarcleuses à dents inter-rangs, scalpeurs à dents, buses permettant la réduction de la dérive d’au moins 90 %…), 30 % (pulvérisateurs labellisés « performance Pulvé », pailleuses…) ou 40 % (désherbeurs rotatifs à dents mobiles, robots de désherbage, bineuses…) du coût HT de l’investissement réalisé.
À noter :
Sachant que ces taux sont majorés de 10 points pour les entreprises agricoles qui comptent dans leur rang des nouveaux installés ou des jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % du capital social, pour les Cuma, les producteurs certifiés en agriculture biologique ou Haute Valeur environnementale et les coopératives.
Les achats d’occasion ou en crédit-bail n’étant pas éligibles à l’aide.
En pratique :
Les critères d’éligibilité, le montant de l’aide, le calendrier d’instruction des demandes et la liste des équipements éligibles sont précisés sur le site de FranceAgriMer.
