Un webinaire sur la reprise d’entreprise
Pour accompagner les porteurs d’un projet de reprise d’entreprise, la banque publique d’investissement Bpifrance propose un webinaire le jeudi 22 octobre à 11h. Deux repreneurs y partageront leur expérience en toute transparence.
Gare au défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL !
La cession de parts sociales d’une SARL, qui a eu lieu sans que le projet de cession ait été préalablement notifié à la société et aux associés, n’est pas valable et est susceptible d’être annulée.
Une nouvelle version de la Bourse de la Transmission
Pour simplifier les recherches des potentiels repreneurs, la Bourse de la Transmission réunit désormais, sur une même plate-forme, les offres des entreprises et des franchises à reprendre ainsi que des locaux à acheter ou à louer.
10 édition du « Panorama des cessions et acquisitions des PME »
Une étude, réalisée chaque année avec Epsilon Research, présente un panorama des opérations de cession et d’acquisition des PME, dans chaque région de France et par grands secteurs d’activité. La dernière édition vient de sortir.
Un guide pour réussir sa reprise-transmission d’entreprise
La Direction générale des entreprises (DGE) vient de publier un guide composé de fiches synthétiques permettant de comprendre le processus de transmission et de reprise d’une entreprise. Il propose, étape par étape, des solutions et des outils fiables et gratuits.
Le Pacte Dutreil est durci !
Les bénéficiaires d’un Pacte Dutreil doivent désormais s’engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission.
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
La transmission de parts sociales de SARL, qui sont des titres non négociables, ne peut être réalisée via un don manuel. Une telle opération requiert une donation établie en la forme authentique.
La transmission-reprise dans l’artisanat et les TPE
Enjeu stratégique pour l’artisanat, la transmission-reprise des petites entreprises vient de faire l’objet d’un livre blanc publié par CMA France (Chambres de Métiers et de l’Artisanat) qui dresse notamment un état des lieux du marché.
370 000 entreprises à reprendre d’ici 2030
Selon une étude de Bpifrance Le Lab sur la transmission et la reprise d’entreprises, 40 % des dirigeants ont l’intention de transmettre leur entreprise dans les 5 prochaines années. Un enjeu stratégique pour l’économie française.
Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?
Lorsque plusieurs héritiers demandent l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole, les juges, pour faire leur choix, doivent tenir compte des intérêts de chacun et de leur aptitude à gérer cette exploitation et à s’y maintenir, mais pas de la situation de leurs descendants.
