Juin 2026
Sous réserve de confirmation officielle.
Juin 2026
Sous réserve de confirmation officielle.
Parution du Guide numérique des entreprises édition 2026
L’Arcep vient de publier le Guide numérique des entreprises, qui a pour objet de leur donner toutes les informations pour choisir une offre de téléphonie, internet et cloud adaptée en toute connaissance de cause.
Injonction de payer
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier d’obtenir d’un juge une ordonnance qui enjoint à son débiteur de régler sa dette.
Viticulture : aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble
Les viticulteurs qui envisagent de restructurer leur vignoble, par exemple en procédant à une reconversion variétale, peuvent bénéficier d’une aide au titre de la campagne 2025-2026. Les demandes doivent être déposées le 30 avril au plus tard.
Politique de la ville : financement 2026 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 7 mai.
Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui échappe aux cotisations sociales.
Marché du travail : où en est-on ?
Dans son bilan 2025, l’Insee pointe une hausse du taux d’emploi en France, notamment des seniors, une pérennisation du télétravail et un redémarrage du chômage.
Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une attestation individuelle de l’éditeur pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse.
Un Baromètre de la transmission de fonds de commerce
Réalisé par Les Annonces du Commerce en partenariat avec Atometrics, le Baromètre de la transmission de fonds de commerce analyse les cessions par activité et par territoire. En 2025, 22 771 fonds de commerce ont été transmis.
