La réduction d’impôt IR-PME
À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer au 28 septembre 2025 la date d’entrée en vigueur de la majoration à 25 % du taux de la réduction d’impôt IR-PME.
Un webinaire « Entreprises, Osez l’IA ! »
France Num propose aux entrepreneurs un webinaire gratuit, qui aura lieu le 23 octobre prochain, pour leur permettre d’en savoir plus sur ce que peut apporter l’intelligence artificielle à leur entreprise au travers de cas concrets.
Arrêt maladie pendant les congés payés
Les salariés qui se voient prescrire un arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés.
Élevage : utilisation des dénominations animales pour désigner des denrées sans viande
Le Parlement européen vient d’interdire l’utilisation des dénominations propres aux denrées d’origine animale pour désigner des produits alimentaires qui ne contiennent pas de viande.
Top départ pour le fonds d’investissement Bpifrance Défense
Afin d’aider les entreprises françaises de la défense à se financer, Bpifrance ouvre un nouveau fonds de capital-investissement, ouvert aux particuliers, dont le ticket d’entrée est fixé à 500 €.
Fin du service national universel
Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce dispositif allait disparaître. Pouvez-vous nous en dire plus ?
40Watts reconditionne les batteries de vélos électriques
Pour réduire les déchets électroniques, 40Watts s’est lancée dans le reconditionnement des batteries de vélos électriques permettant de prolonger leur durée de vie tout en utilisant des composants 100 % français.
Nullité des décisions en droit des sociétés : du nouveau !
Depuis le 1er octobre dernier, les règles qui régissent les nullités des décisions prises dans les sociétés civiles et commerciales ont changé. Des changements qui ont pour objet de limiter les risques d’annulation pour préserver l’intérêt des sociétés.
Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant !
S’appuyant sur le principe d’égalité de traitement, les juges confirment que les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurant dès lors que cet avantage est accordé aux salariés qui travaillent dans les locaux de l’entreprise.
Notaires : contestation de déclarations énoncées dans un acte notarié
Les énonciations faites par les parties dans un acte notarié sans que le notaire les ait constatées personnellement peuvent être contestées sans avoir à recourir à la procédure d’inscription de faux.
