Qu’est-ce qu’une EARL ?
L’EARL est une société créée spécialement pour l’agriculture. Elle permet à un agriculteur de séparer son exploitation de son patrimoine personnel, ou à plusieurs personnes (souvent une famille) d’exploiter ensemble.
Elle peut compter un seul associé (on parle alors d’EARL unipersonnelle) ou jusqu’à 10 associés, qui doivent tous être des personnes, et non des sociétés.
On distingue :
- les associés exploitants, qui travaillent sur l’exploitation et en tirent l’essentiel de leurs revenus ;
- les associés non exploitants, qui apportent de l’argent ou des biens sans y travailler.
Règle importante : les associés exploitants doivent détenir, ensemble, plus de 50 % du capital. Ce sont eux qui gardent la main sur l’exploitation.
Comment créer une EARL ?
- Rédiger les statuts, le document qui fixe les règles de la société : associés, parts, gérant, décisions.
- Constituer le capital d’au moins 7 500 €, en argent ou en biens (matériel, cheptel, bâtiments).
- Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales.
- Déclarer la société en ligne sur le guichet unique officiel.
Comme pour toute installation, une autorisation d’exploiter les terres peut être nécessaire selon la taille de l’exploitation et la région.
Qui dirige une EARL ?
L’EARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement choisis parmi les associés exploitants. Une personne extérieure ou un associé qui ne travaille pas sur l’exploitation ne peut pas être gérant.
Vos biens personnels sont-ils protégés ?
Oui, c’est l’atout principal de l’EARL : la responsabilité de chaque associé est limitée à ses apports. Si l’exploitation rencontre des difficultés, ses créanciers ne peuvent en principe pas saisir votre maison ou votre épargne personnelle. Cette protection tombe toutefois si vous vous êtes porté garant personnellement d’un prêt, ce que les banques demandent souvent en agriculture.
Comment est imposée une EARL ?
Par défaut : l’impôt sur le revenu
L’EARL ne paie pas elle-même d’impôt sur ses bénéfices. Chaque associé déclare sa part dans la catégorie des bénéfices agricoles de son impôt sur le revenu. Le bénéfice est calculé sur le réel : recettes moins dépenses, avec une comptabilité complète. En effet, le régime forfaitaire simplifié (le « micro-bénéfice agricole ») est en principe réservé aux exploitants individuels et au GAEC.
Sur option : l’impôt sur les sociétés
L’EARL peut choisir l’impôt sur les sociétés : 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, 25 % au-delà (sous conditions). L’agriculteur n’est alors imposé que sur la rémunération et les dividendes qu’il se verse. Cette option peut aider à lisser les bonnes et mauvaises années et à financer des investissements, mais elle modifie aussi la transmission et le calcul des cotisations. Elle se décide après simulation.
Quel statut social pour les associés ?
Les associés exploitants sont non-salariés agricoles : ils cotisent à la MSA (la Sécurité sociale des agriculteurs) sur leurs revenus professionnels. Les associés non exploitants ne cotisent pas au titre de l’EARL.
Avantages et inconvénients de l’EARL
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Biens personnels protégés | Capital minimum de 7 500 € |
| Possible seul ou en famille | 10 associés maximum, uniquement des personnes |
| Pas d’autorisation préfectorale | Associés non exploitants obligatoirement minoritaires |
| Choix entre deux régimes d’imposition | Pas de « transparence » pour les aides, contrairement au GAEC |
| Facilite la transmission progressive | Formalités et comptabilité de société |
EARL, SCEA ou GAEC ?
L’EARL convient bien à l’agriculteur seul qui veut protéger ses biens, ou à une exploitation familiale. Le GAEC est souvent préféré quand plusieurs agriculteurs travaillent ensemble à temps plein, notamment pour ses avantages sur les aides. La SCEA est plus souple : elle accepte des investisseurs et des sociétés comme associés, mais les associés y sont responsables sur leurs biens personnels.
Les questions à vous poser avant de créer une EARL
- Allez-vous exploiter seul ou en famille ? L’EARL convient aux deux, à condition que les associés qui travaillent restent majoritaires.
- Un parent va-t-il partir à la retraite ? Il peut rester associé non exploitant pendant la transition, tant que les exploitants gardent plus de la moitié du capital.
- Quel montant pouvez-vous apporter ? Les 7 500 € de capital peuvent être apportés en matériel ou en cheptel, pas seulement en argent.
- Les banques demandent-elles une caution personnelle ? Si oui, la protection de vos biens est réduite pour ce prêt.
- Les aides calculées par associé comptent-elles pour vous ? Si oui, le GAEC peut être plus intéressant.
Les erreurs fréquentes à éviter
- Laisser les associés non exploitants atteindre la moitié du capital, par exemple lors d’une succession.
- Signer une caution personnelle sans mesurer qu’elle annule la protection de vos biens pour ce prêt.
- Choisir l’impôt sur les sociétés sans simuler les effets sur plusieurs années et sur la transmission.
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- comparer impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés ;
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