Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Salariés élus municipaux : des avantages sociaux à maintenir
Les absences liées au mandat du salarié élu municipal sont assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de son…
📅 13 août 2026

L’utilisation de l’image du salarié n’est pas sans limite
Lorsqu’elle n’est pas limitée dans le temps, la renonciation du salarié à son droit à l’image prend fin lors de la rupture…
📅 15 juillet 2026

Heures supplémentaires : interdiction de l’employeur vs charge de travail
Pour les juges, les heures supplémentaires rendues nécessaires par la charge de travail du salarié doivent lui être rémunérées. Peu importe que…
📅 13 juillet 2026

Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
Tour d’horizon des principales règles applicables au passeport de prévention des salariés qui ont été récemment précisées par décret.
📅 10 juillet 2026

Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
La durée des arrêts de travail prescrits ou prolongés à compter du 1er septembre 2026 sera en principe limitée à 31 ou 62…
📅 9 juillet 2026

L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise
L’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise est assouplie.
📅 9 juillet 2026

DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Pour les juges, il revient aux entreprises utilisatrices d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs temporaires.
📅 8 juillet 2026

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d’heures de délégation des membres d’un CSE d’établissement doit être…
📅 3 juillet 2026

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2026.
📅 2 juillet 2026

Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à…
📅 1 juillet 2026

Jour férié du 14 juillet : ne tardez pas à vous organiser !
Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.
📅 1 juillet 2026

Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule.
📅 30 juin 2026

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