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Autres

Éligibilité au mécénat d’une association gérant une caisse de grève

Une association gérant une caisse de grève qui octroie des aides à tous les salariés grévistes sans tenir compte de leur situation…

📅 13 octobre 2025

Métiers Associatifs

Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé

Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche…

📅 13 octobre 2025

Social

Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt

Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont…

📅 13 octobre 2025

Création d’une plate-forme d’investissement en faveur de la recharge électrique

TotalEnergies et la Banque des Territoires lancent une plate-forme d’investissement destinée à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge dans l’Hexagone.

📅 10 octobre 2025

Patrimoine

Connaissez-vous le dispositif Denormandie ?

En investissant dans certains biens immobiliers anciens, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

📅 10 octobre 2025

Une hausse historique des ventes de jouets

Après les replis de 2023 et 2024, les ventes de jeux et jouets enregistrent un début d’année exceptionnel.

📅 10 octobre 2025

Social

La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique

L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est progressivement supprimée pour l’ensemble des professions qui peuvent aujourd’hui en bénéficier.

📅 10 octobre 2025

Patrimoine

Assurance-vie : les Français misent à nouveau sur les fonds en euros

Portée par la hausse des rendements et la baisse des taux de l’épargne réglementée, l’assurance-vie séduit à nouveau les Français, avec des…

📅 9 octobre 2025

Fiscal

Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées ?

Lors de la cession d’un bien immobilier, votre éventuelle plus-value peut être soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

📅 9 octobre 2025

Profession

Infirmiers : une définition officielle de la consultation infirmière

Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers vient d’adopter la première définition officielle de la consultation infirmière, qui détaille le rôle et…

📅 9 octobre 2025

Autres

Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ?

Le créancier qui engage une procédure d’injonction de payer pour obtenir le paiement d’une somme qui lui est due n’est pas tenu…

📅 9 octobre 2025

Autres

Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ?

Selon les juges, une déclaration d’impôt rectificative déposée après l’expiration du délai de déclaration constitue une réclamation fiscale.

📅 9 octobre 2025