Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière
La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal…
21 novembre 2023
Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs avec la robe
Décision du Conseil national des barreaux, aucun signe distinctif ne peut être porté par un avocat avec sa robe.
14 novembre 2023
Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?
L’indemnité compensatrice versée aux agents généraux d’assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions,…
7 novembre 2023
Avocats : un guide contre les cyber-risques
Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique…
24 octobre 2023
Notaires : rémunération liée à un projet de liquidation de régime matrimonial
La rémunération d’un notaire prévue pour l’établissement d’un projet de liquidation de régime matrimonial peut être réduite s’il s’agit d’une simple ébauche.
17 octobre 2023
Greffiers des tribunaux de commerce : publication des règles professionnelles
Les règles professionnelles applicables aux greffiers des tribunaux de commerce, telles qu’approuvées par le Conseil national le 30 novembre 2022, ont été récemment publiées.
10 octobre 2023
Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire !
L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est désormais obligatoire pour les notaires et les…
26 septembre 2023
Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée
Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie…
19 septembre 2023
Avocats : fixation des honoraires pour un mandat en transaction immobilière
La convention établie par un avocat chargé d’assister son client à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, qui prévoit que ses…
12 septembre 2023
Notaires : le site internet de l’ARERT évolue
La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions…
5 septembre 2023
Avocats : contestation d’un licenciement
Un avocat salarié qui souhaite contester son licenciement doit saisir le bâtonnier. Une saisine qui peut être précédée d’une procédure de conciliation,…
22 août 2023
Greffiers des tribunaux de commerce : instauration d’un Code de déontologie
Le Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce a été récemment publié.
17 août 2023
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