Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Pharmaciens : sursis d’un an pour les remises sur les génériques
Selon la FSPF, un arrêté à paraître doit venir maintenir à 40 % le plafond des remises commerciales pouvant être consenties aux pharmaciens…
📅 25 novembre 2025

Professionnels de santé : un guide sur l’IA générative en santé
La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle…
📅 20 novembre 2025

Avocats : une plate-forme pour les dépôts et suivis des demandes d’aide juridictionnelle
Dans le cadre d’une procédure portée devant une juridiction judiciaire, les demandes d’aide juridictionnelle peuvent être déposées via un nouvel outil en…
📅 18 novembre 2025

Médecins : revalorisation des indemnités de PDSES
Pour assurer la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, les médecins libéraux peuvent se porter volontaire pour prendre en charge les…
📅 13 novembre 2025

Notaires : manquement au devoir d’information et de conseil
Le notaire qui délivre tardivement et de façon incomplète à l’acquéreur d’un terrain à bâtir une information sur un projet de construction…
📅 12 novembre 2025

Masseurs-kinésithérapeutes : augmentation de la prise en charge pour la formation continue
Depuis le mois d’octobre dernier, le FIF PL a augmenté les plafonds de prise en charge des formations des kinésithérapeutes suite à une…
📅 6 novembre 2025

Avocats : vers une nouvelle contribution pour l’aide juridique ?
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de créer une contribution pour l’aide juridique pour toute instance introduite en matière civile…
📅 4 novembre 2025

Vétérinaires : une étude sur la santé au travail des praticiens
Un 3 rapport de recherche consacré à la santé au travail des vétérinaires français a été réalisé pour le Conseil National de l’Ordre…
📅 30 octobre 2025

Géomètres-experts : arpentage vs bornage
Le ministère du Logement a récemment indiqué que la rédaction d’un procès-verbal de bornage n’est pas obligatoire pour permettre l’établissement d’un document…
📅 28 octobre 2025

Pharmaciens : démarrage de la phase pilote des e-notices
Depuis le 1 octobre 2025, la phase pilote de dématérialisation des notices de médicaments distribués en officine prévoit la mise en place d’un QR Code…
📅 23 octobre 2025

Architectes : contrôle de la signature du professionnel sur un permis de construire
Lorsqu’un architecte conteste avoir signé une demande de permis de construire, le juge doit vérifier l’écriture du document à moins qu’il ne…
📅 21 octobre 2025

Médecins : forte hausse des violences signalées
Le Conseil national de l’Ordre des médecins vient de publier son Observatoire annuel de la sécurité des médecins. Il indique notamment que…
📅 16 octobre 2025

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