Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Protection des animaux : absence de caractère philanthropique
L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut pas se voir reconnaître un caractère philanthropique et,…
30 septembre 2024
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2023
En 2023, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,181 million de salariés dans 38 838 établissements.
23 septembre 2024
Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques
Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques pesant…
16 septembre 2024
Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou…
9 septembre 2024
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Sept nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
2 septembre 2024
Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
Les Ehpad dont la capacité d’accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner qu’un seul médecin coordonnateur.
26 août 2024
Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
Les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent recruter en intérim uniquement des professionnels ayant au moins…
21 août 2024
Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs
Un récent décret fixe les modalités de suivi de l’organisation de travail des salariés résidant à titre principal dans un habitat inclusif.
19 août 2024
Sport : contrat d’engagement républicain et agrément
Les associations sportives qui bénéficiaient d’un agrément en date du 11 juin 2022 doivent, avant le 25 août 2024, s’engager à respecter le contrat d’engagement républicain.
15 juillet 2024
Sport : sécurité des manifestations sportives
Le gouvernement prend différentes mesures afin de renforcer la sécurité autour des manifestations sportives.
8 juillet 2024
Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les établissements et services sociaux et médico-sociaux des dispositions…
1 juillet 2024
Médico-social : les droits des usagers des ESSMS renforcés
Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les patients des ESSMS bénéficient de nouveaux droits dont celui de recevoir chaque jour…
24 juin 2024
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
