Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
La loi de finances pour 2022 est publiée !
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 ne comporte pas de mesures de grande ampleur mais ajuste, comme…
3 janvier 2022
Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous…
13 décembre 2021
Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois savoir que cette activité est exonérée d’impôt foncier.…
1 novembre 2021
Production d’un ticket de caisse comme justificatif comptable
Mon entreprise a effectué de petits achats auprès d’un commerçant qui m’a délivré un ticket de caisse comme justificatif comptable. Mais est-ce…
21 octobre 2021
Réduction d’impôt et contreparties à un don
Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?
23 août 2021
Imposition du salaire différé d’un aide familial agricole
Mon père, qui était exploitant agricole, vient de décéder. Dans le cadre du règlement de sa succession, je vais percevoir un salaire…
26 février 2021
Exonération de taxe foncière pour les parcelles gérées par une association foncière pastorale
Je suis propriétaire d’une prairie comprise dans le périmètre d’une association foncière pastorale à laquelle j’ai adhéré. À ce titre, le dégrèvement…
30 janvier 2021
Taxe sur les véhicules des sociétés
Cette année, notre association, qui a une activité lucrative, a loué deux véhicules qui sont utilisés par les salariés. Or, selon le…
2 novembre 2020
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)
La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire,…
2 octobre 2020
Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
Comme je vais bientôt partir à la retraite, j’envisage de donner à mon fils les parts sociales que je détiens dans la…
31 août 2020
Véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés
J’envisage de supprimer la banquette arrière d’une des voitures de l’entreprise afin d’augmenter son espace de chargement. Devrai-je toujours payer la TVS ?
24 juin 2020
Frais kilométriques des bénévoles
La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais kilométriques des bénévoles s’élevaient à 0,319 € par km pour…
2 juin 2020
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Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
