Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
De la publicité du résultat des élections du CSE
Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de…
📅 12 juillet 2022

Index égalité professionnelle : de nouvelles informations à publier d’ici début septembre
Les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’index de l’égalité professionnelle est inférieur à 85 points au titre de l’année 2021 ont jusqu’au 1 septembre 2022 pour…
📅 11 juillet 2022

Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et…
📅 8 juillet 2022

Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
Les employeurs qui, jusqu’au 31 décembre 2022, recrutent des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €.
📅 7 juillet 2022

BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du BTP diminuera progressivement sur 10 ans pour cesser…
📅 6 juillet 2022

Versement mobilité et contrôle Urssaf
Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès…
📅 4 juillet 2022

Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est…
📅 4 juillet 2022

Titres-restaurant : retour à la normale
Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022.
📅 30 juin 2022

Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une…
📅 30 juin 2022

Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022.
📅 29 juin 2022

14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler.
📅 27 juin 2022

Le barème Macron
Le barème Macron, qui fixe les limites de l’indemnité allouée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, doit être appliqué par…
📅 23 juin 2022

Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.