Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Commissaires de justice : de nouvelles règles d’incompatibilité
La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour assurer le respect du code de déontologie.
2 avril 2024
Notaires : une nouvelle vague d’installation
L’installation de 502 notaires libéraux supplémentaires dans 303 offices, sur 2 ans (2024-2025), à l’intérieur de 136 zones dites de « libre installation » est actée.
5 mars 2024
Commissaires de justice : nouveau Code de déontologie
Le Code de déontologie des commissaires de justice entre en vigueur le 1 mars 2024.
27 février 2024
Avocats : une nouvelle messagerie au service de la profession
Depuis le 14 février dernier, les avocats disposent d’une nouvelle messagerie sécurisée déployée par le Conseil national des barreaux.
20 février 2024
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2024
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective est fixé à 0,13 % pour 2024.
6 février 2024
Notaires : nouveau Code de déontologie
Récemment publié, le nouveau Code de déontologie des notaires entre en vigueur le 1février 2024.
30 janvier 2024
Avocats : remise de conclusions en main propre par un défenseur syndical
La remise en main propre (contre récépissé) de conclusions par le défenseur syndical de l’appelant à l’avocat de la partie adverse est…
23 janvier 2024
Commissaires de justice, notaires : vers de nouvelles cartes d’installation ?
L’Autorité de la concurrence lance deux consultations publiques afin de formuler des avis et recommandations sur la liberté d’installation des commissaires de…
2 janvier 2024
Notaires : avantages fiscaux et devoir de conseil
Le fait que les conditions pour bénéficier d’un avantage fiscal ne soient pas réunies n’est pas une raison suffisante pour dispenser le…
26 décembre 2023
Professionnels du droit : liste des professions réglementées
La liste des professions libérales juridiques et judiciaires qui relèvent des professions réglementées est publiée.
19 décembre 2023
Commissaires de justice : procédure de saisie des rémunérations
Au plus tard le 1 juillet 2025, la procédure de saisie sur salaire sera confiée aux commissaires de justice.
12 décembre 2023
Avocats : des nouveautés en matière de formation professionnelle
Un récent décret est venu modifier les règles applicables à la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats.
5 décembre 2023
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
