Toutes nos actualités

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Insertion : territoire zéro chômeur longue durée

Quelques aménagements sont apportés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée ».

📅 1 février 2022

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Covid-19 : une amende pour les employeurs qui ne misent pas sur la prévention

Les entreprises qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 encourent une amende de 500 €…

📅 1 février 2022

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Stratégie « Start-up industrielles et deep tech »

Persuadé du potentiel de l’innovation dans la réindustrialisation du territoire français, le gouvernement vient de détailler la stratégie de son plan « Start-up…

📅 28 janvier 2022

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Garantie des vices cachés : dans quel délai agir ?

Lorsqu’elle est exercée contre un particulier, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les 2 ans suivant la découverte du…

📅 26 janvier 2022

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Covid-19 : le pass sanitaire devient le pass vaccinal

Le 24 janvier, le pass sanitaire, dont la présentation est exigée dans les établissements recevant du public, a cédé sa place au pass…

📅 24 janvier 2022

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Télétravail : au moins 3 jours par semaine jusqu’à début février

Le gouvernement demande aux entreprises de maintenir au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs salariés jusqu’au 1 février inclus.

📅 21 janvier 2022

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Plus que quelques jours pour candidater au programme RetailTech

Proposé par Wilco, une fondation pour l’entrepreneuriat, le programme RetailTech accompagne les startups qui créent des solutions pour les acteurs du Retail…

📅 21 janvier 2022

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Annulation d’un bail commercial pour cause de local inutilisable

Lorsqu’un bail commercial est annulé au motif que le local loué s’est révélé impropre à l’usage qui en était prévu, le locataire…

📅 21 janvier 2022

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Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?

Les juges viennent d’affirmer que seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé. Mais que l’usufruitier n’est pas dépourvu de…

📅 20 janvier 2022

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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022

Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de…

📅 19 janvier 2022

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Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur

Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent…

📅 17 janvier 2022

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10 milliards d’euros levés en 2021 par les start-up françaises

C’est une première : les startups françaises de 10 ans et moins ont réussi à lever plus de 10 milliards d’euros l’année passée, à la…

📅 14 janvier 2022