Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Forfait-jours : où s’arrête la liberté d’organisation du salarié ?
Le salarié en forfait-jours n’est pas en droit de fixer librement ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l’organisation…
10 mars 2022
Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !
À peine de nullité, un congé pour reprise doit impérativement préciser le cadre juridique, individuel ou sociétaire, dans lequel les terres objet…
8 mars 2022
Covid-19 : fin du port du masque et du pass vaccinal
À compter du lundi 14 mars, il ne sera plus exigé de porter un masque en intérieur ni de présenter un pass vaccinal.
8 mars 2022
Covid-19 : extension de l’aide « coûts fixes consolidation » aux entreprises récentes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes au titre de décembre 2021 et de janvier 2022 pour les entreprises fortement impactées par…
7 mars 2022
Développer et produire les dispositifs médicaux de demain
La filière française du dispositif médical et du diagnostic in vitro, qui compte 1 500 entreprises, dont 93 % de start-up et de PME, va…
4 mars 2022
Activité partielle : qu’en est-il pour le mois de mars ?
Le dispositif d’activité partielle renforcée, c’est-à-dire la prise en charge intégrale par l’État des indemnités versées aux salariés, perdure au mois de…
3 mars 2022
Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État peuvent, à certaines conditions, obtenir un étalement…
2 mars 2022
Port du masque au travail : où en est-on ?
Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux…
2 mars 2022
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où…
1 mars 2022
Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe
Pour sa 2e édition, le sommet virtuel de la Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe réunira pendant 4 jours, du 7 au 10 mars, les entrepreneures à impact…
1 mars 2022
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à…
28 février 2022
Un fonds pour inciter les Français à investir dans les entreprises
Pour permettre aux particuliers d’investir leur épargne dans des PME et des start-up, Bpifrance ouvre un deuxième fonds « Bpifrance Entreprises », après celui…
25 février 2022
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