Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
L’aide « gaz et électricité » est prolongée et élargie
Comme annoncé par le gouvernement, l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Et ses conditions d’octroi…
4 octobre 2022
Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur
J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en…
28 septembre 2022
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à…
28 septembre 2022
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre…
28 septembre 2022
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022
27 septembre 2022
Action d’une association nationale au niveau local
Notre association nationale, qui a pour objet la défense des droits de l’homme, souhaite demander en justice l’annulation d’une décision adoptée par…
27 septembre 2022
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même…
26 septembre 2022
Pouvoir de représentation d’un directeur général de société par actions simplifiée
Le fait qu’un directeur général soit mentionné sur le Kbis d’une société par actions simplifiée (SAS) implique-t-il qu’il a le pouvoir de…
24 septembre 2022
Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat
La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l’été, un train de…
23 septembre 2022
Gare à l’information sur les délais d’installation d’un matériel !
Le contrat relatif à l’installation d’un matériel, en l’occurrence des panneaux photovoltaïques, chez un particulier n’est pas valable lorsqu’il indique un délai…
22 septembre 2022
Établissement de comptes annuels par une association
À la suite de très nombreux dons, notre association d’intérêt général a, depuis le début de l’année, récolté plus de 180 000 €. Or…
21 septembre 2022
Étendue de l’obligation de collecte des coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents
L’obligation d’une coopérative de procéder à la collecte de la production de ses adhérents n’est qu’une obligation de moyen.
20 septembre 2022
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