Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Les prêts à taux bonifié étendus aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises affectées par la guerre en Ukraine vont pouvoir bénéficier du dispositif de prêts à taux bonifié qui…
28 décembre 2022
Conséquences de l’accord d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Mon épouse a donné son accord exprès au cautionnement que j’ai souscrit au profit de la banque en contrepartie de l’octroi d’un…
27 décembre 2022
Plus de 2,84 milliards d’euros de dons aux associations en 2021
L’année dernière, 4,8 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale 2,84 milliards d’euros de dons.
26 décembre 2022
Des pénalités de retard plus élevées en 2023
La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant des pénalités de retard dues par les entreprises en cas de…
22 décembre 2022
Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes de fermeture en raison du Covid-19 en invoquant…
20 décembre 2022
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du…
20 décembre 2022
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne sont pas communicables aux tiers.
19 décembre 2022
L’interdiction de l’impression des tickets de caisse repoussée au 1 avril 2023
Normalement prévue pour le 1er janvier 2023, l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces est repoussée…
15 décembre 2022
La fin des tickets de caisse
À compter du 1 avril prochain, la délivrance systématique de tickets de caisse sera interdite dans les commerces.
15 décembre 2022
Les cessions de parts de sociétés agricoles détenant du foncier sous contrôle !
Instauré par une loi votée il y a un an, le contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui…
13 décembre 2022
Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023
Afin d’accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l’électricité, les pouvoirs publics ont prévu de maintenir l’aide…
13 décembre 2022
Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?
Les statuts d’une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d’âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.
12 décembre 2022
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