Toutes nos actualités

Création

L’accompagnement des entrepreneurs en situation de handicap

Dans la foulée d’une enquête qu’il a récemment réalisée, le réseau associatif de financement et d’accompagnement des entrepreneurs, Initiative France, propose 5 mesures…

📅 27 janvier 2026

Autres

Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !

L’exploitant agricole qui a régulièrement recours aux services d’une entreprise pour effectuer des travaux sur les terres louées à tel point qu’il…

📅 27 janvier 2026

Fiscal

Pas de suppression anticipée pour la CVAE !

Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’article 49.3 de la Constitution, ne prévoit plus d’avancer de…

📅 27 janvier 2026

Autres

L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété

Lorsqu’un bien a été vendu avec réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix, le vendeur peut revendiquer le bien en cas…

📅 26 janvier 2026

Le gouvernement annonce un plan pour construire 2 millions de logements d’ici à 2030

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a fixé un objectif de 400 000 logements construits par an. Parmi les grands axes du plan de relance…

📅 26 janvier 2026

Fiscal

Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2026 ?

L’absence de loi de finances pour 2026 ne permet pas de revaloriser certains montants applicables aux associations en matière de fiscalité.

📅 26 janvier 2026

Métiers Associatifs

Médico-social : contrôle des espaces privatifs des résidents

Le directeur de l’établissement doit tenir à jour une liste des résidents ayant donné leur accord pour un contrôle de leur espace…

📅 26 janvier 2026

Social

Heures supplémentaires : extension de la déduction de cotisations

Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent désormais prétendre à la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre des heures supplémentaires accomplies…

📅 26 janvier 2026

Le marché des véhicules d’occasion résiste en 2025

À la faveur d’un excellent mois de décembre, les immatriculations de voitures particulières d’occasion ont progressé sur l’ensemble de l’année 2025.

📅 23 janvier 2026

Fiscal

L’« espace particulier » sur impots.gouv.fr rebaptisé !

L’espace sécurisé dont disposent en ligne les contribuables sur le site impots.gouv.fr a été récemment renommé « espace Finances publiques » et permet désormais…

📅 23 janvier 2026

L’activité des enseignes du commerce spécialisé se contracte en 2025

Pénalisés par les arbitrages de consommation des ménages, les magasins spécialisés peinent à renouer avec la croissance.

📅 23 janvier 2026

Social

Le barème 2026 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2026.

📅 23 janvier 2026