Toutes nos actualités

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Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères

En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du…

📅 31 mai 2022

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Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !

La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour…

📅 31 mai 2022

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Biotechs innovantes : 2 édition de Gene.iO

Pour aider les start-up qui portent des innovations en biotechnologies et peinent à atteindre l’échelle industrielle, Genopole propose une offre d’accompagnement focalisée…

📅 27 mai 2022

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Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu

Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont…

📅 27 mai 2022

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Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales

Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à…

📅 23 mai 2022

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Un label « Startup engagée »

KeekOff, l’agence spécialisée dans l’accompagnement des entreprises vers une transition durable, lance le label « Startup engagée » pour les jeunes pousses de moins…

📅 20 mai 2022

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Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !

Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pénale menée à l’encontre de son dirigeant ne sont pas déductibles…

📅 20 mai 2022

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Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement

En cas d’occupation gratuite par l’un des nus-propriétaires d’un logement en démembrement de propriété, le montant de l’indemnité de rapport à la…

📅 18 mai 2022

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Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023

Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement, les prêts participatifs soutenus par l’État pourront être…

📅 18 mai 2022

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Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022

Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations…

📅 18 mai 2022

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Plug&Start : 3 jours pour transformer son idée en start-up

Pour les 20 ans de l’événement, 20 porteurs de projets innovants seront sélectionnés afin de développer leur projet cet été du 29 juin au 1er juillet 2022,…

📅 13 mai 2022

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L’activité partielle de longue durée

Afin d’éviter des licenciements massifs lors de la crise liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un nouveau dispositif : l’activité partielle…

📅 13 mai 2022