Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ?
La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai de conservation des titres ne remet pas en…
📅 10 juin 2022

Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer…
📅 8 juin 2022

Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier un avis de transfert au Bulletin officiel des…
📅 7 juin 2022

Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !
Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale du couple a été attribuée par le juge…
📅 3 juin 2022

« Prix EDF Pulse Startup », pour un futur sans carbone
Le concours « Prix EDF Pulse Startup » invite les start-up innovantes qui veulent dessiner un futur sans carbone à déposer leur dossier avant…
📅 3 juin 2022

Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser
La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates de votre vie de dirigeant. En effet, il…
📅 3 juin 2022

Suspension de l’interdiction du broyage et du fauchage des jachères
En raison de la guerre en Ukraine, et des tensions sur les marchés agricoles qu’elle entraîne, la période de 40 jours d’interdiction du…
📅 31 mai 2022

Redressement fiscal d’un dirigeant : des explications sont requises !
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir des explications suffisantes pour…
📅 31 mai 2022

Biotechs innovantes : 2 édition de Gene.iO
Pour aider les start-up qui portent des innovations en biotechnologies et peinent à atteindre l’échelle industrielle, Genopole propose une offre d’accompagnement focalisée…
📅 27 mai 2022

Aides « coûts fixes » : les entreprises doivent rembourser un éventuel trop-perçu
Les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 qui ont bénéficié d’une aide « coûts fixes » doivent rembourser à l’État les sommes qu’elles ont…
📅 27 mai 2022

Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à…
📅 23 mai 2022

Un label « Startup engagée »
KeekOff, l’agence spécialisée dans l’accompagnement des entreprises vers une transition durable, lance le label « Startup engagée » pour les jeunes pousses de moins…
📅 20 mai 2022

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