Toutes nos actualités

Juridique

Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui sont fortement…

📅 23 avril 2026

Gestion

Exploitants agricoles : plus que quelques semaines pour déposer votre déclaration Pac

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 18 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2026 en vue de percevoir les aides correspondantes. Et comme chaque…

📅 21 avril 2026

Autres

Achat d’un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s’appliquer

Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d’un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour un usage…

📅 20 avril 2026

Juridique

Zoom sur le contrat d’engagement républicain

Retour sur le contrat d’engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.

📅 20 avril 2026

Autres

Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?

Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société immobilière familiale constituée par le bailleur et ses…

📅 17 avril 2026

Autres

Comptes courants d’associés : un actif toujours considéré comme disponible ?

Les sommes placées sur un compte courant d’associé sont prises en compte dans l’actif disponible d’une société, sauf si elles ont été…

📅 15 avril 2026

Autres

Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?

Lorsqu’il ne prévoit pas de terme exprès, un pacte d’associés est censé être conclu pour la durée restant à courir de la…

📅 10 avril 2026

Juridique

La rupture brutale d’une relation commerciale établie

Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte…

📅 10 avril 2026

Juridique

Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs

Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ?

📅 7 avril 2026

Gestion

Hausse des prix des carburants : un prêt à 3,80 % pour soutenir les trésoreries

Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la flambée des prix des carburants, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place…

📅 7 avril 2026

Juridique

Comment gérer les frais des bénévoles ?

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.

📅 7 avril 2026

Autres

Rémunération non autorisée du gérant d’une SARL : une action en référé est possible

Lorsque le gérant d’une SARL s’est versé une rémunération sans qu’elle ait été déterminée par les statuts, ni qu’elle ait été autorisée…

📅 3 avril 2026