Toutes nos actualités

Juridique

Effet d’une mise en demeure sur la prescription d’une créance

J’ai envoyé à un client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une mise en demeure de payer une facture restée…

📅 12 janvier 2026

Création

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

En 2026, les tarifs des annonces légales facturées au caractère augmentent légèrement de même que celui des annonces légales faisant l’objet d’une tarification…

📅 9 janvier 2026

CDD à terme imprécis

Dans certaines situations, comme le remplacement d’un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs sont autorisés à conclure un contrat à…

📅 9 janvier 2026

BYD détrône Tesla

Tesla abandonne sa couronne de premier constructeur mondial de véhicules 100 % électriques à BYD.

📅 9 janvier 2026

Patrimoine

Frais bancaires de succession : le plafond 2026 est connu

Pour 2026, les banques ne peuvent pas facturer plus de 857 € de frais pour les opérations réalisées sur les comptes bancaires et les…

📅 9 janvier 2026

Le Dry January s’ancre dans les bonnes résolutions des Français

Près d’1 jeune de 24 à 35 ans sur 2 souhaite relever ce défi aux effets bénéfiques démontrés sur le sommeil, la forme et le bien-être…

📅 9 janvier 2026

Social

L’indemnité de rupture conventionnelle

Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part de l’indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales est passé…

📅 8 janvier 2026

Fiscal

Pacte Dutreil et changement d’activité

Mon père m’a récemment transmis son entreprise via un Pacte Dutreil. Aujourd’hui, je souhaite opérer un changement d’activité. En ai-je le droit ?

📅 8 janvier 2026

Autres

Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

Selon les juges de la Cour administrative d’appel de Toulouse, la demande de remboursement immédiat d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR) dont…

📅 8 janvier 2026

Profession

Sages-femmes : un nouveau Code de déontologie

Un décret modifiant le Code de déontologie des sages-femmes a été pris le 30 décembre 2025. De nouvelles dispositions sont donc entrées en vigueur…

📅 8 janvier 2026

Social

Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 200 € en 2026.

📅 8 janvier 2026

Multimédia

Avis et notations en ligne des professionnels

Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un récapitulatif du cadre légal qui s’applique en la…

📅 8 janvier 2026