Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ?
L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et…
22 novembre 2022
Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale
L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux…
21 novembre 2022
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME
Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une…
18 novembre 2022
Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers
J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont…
17 novembre 2022
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société
À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report d’imposition.
17 novembre 2022
Projet de loi de finances : vers un doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers ?
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de…
16 novembre 2022
La sectorisation des activités lucratives de l’association
Isoler les activités lucratives de l’association dans un secteur distinct permet de limiter l’application de l’impôt sur les sociétés à ce seul…
16 novembre 2022
Bientôt une revalorisation du crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
Le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans…
14 novembre 2022
CFE 2022 : pensez à payer le solde au 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter…
10 novembre 2022
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2022 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les…
9 novembre 2022
Les associations doivent déclarer les dons au fisc d’ici la fin de l’année
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de…
7 novembre 2022
Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit le retour du crédit d’impôt en cas de rénovation énergétique des locaux professionnels à…
7 novembre 2022
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