Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !
La mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un…
13 juillet 2022
Architectes : validité d’une clause de saisine obligatoire du Conseil de l’Ordre
Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée…
12 juillet 2022
De la publicité du résultat des élections du CSE
Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de…
12 juillet 2022
J’aime Les Startups : une plate-forme gratuite de mise en relation
J’aime Les Startups, média spécialisé dans l’entrepreneuriat, lance une plate-forme de mise en relation pour les entrepreneurs qui recherchent leur futur associé…
8 juillet 2022
Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et…
8 juillet 2022
Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et retourné une autre parcelle encourt la résiliation de son bail…
5 juillet 2022
Versement mobilité et contrôle Urssaf
Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès…
4 juillet 2022
NewWork RHévolution, l’événement dédié aux start-up et décideurs RH
Le 5 juillet 2022 se tiendra à Paris l’événement NewWork RHévolution, dédié aux rencontres entre start-up et professionnels de la fonction RH en quête…
1 juillet 2022
Achat de parts sociales : l’emprunteur est-il un consommateur ?
La personne qui souscrit un prêt pour financer l’acquisition de parts sociales peut être considérée comme un consommateur si bien que l’action…
1 juillet 2022
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une…
30 juin 2022
La donation rémunératoire entre époux
Un époux peut verser une somme d’argent à son épouse pour compenser les sacrifices qu’elle a consentis et son intense activité au…
28 juin 2022
20 édition du programme Plug&Start
La prochaine édition de Plug&Start se déroulera du 29 juin au 1er juillet 2022. Pour son 20e anniversaire, elle accueillera 20 start-up pour 3 jours de coaching intensif…
24 juin 2022
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