Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022
Compte tenu des délais impartis, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une réclamation à l’administration fiscale au plus tard…
12 décembre 2022
SCI : attribution des pertes de la société à certains associés
En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à proportion de sa part dans le capital…
9 décembre 2022
Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu
Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions, pour…
9 décembre 2022
Gare à la déduction fiscale des impayés !
Pour être déductible du résultat, une provision pour créance douteuse doit notamment figurer dans les écritures comptables de l’entreprise à la clôture…
8 décembre 2022
Associations : n’oubliez pas de déclarer les dons au fisc !
Les associations qui perçoivent des dons donnant lieu à la délivrance d’un reçu fiscal doivent déclarer, d’ici le 31 décembre 2022, le montant de…
7 décembre 2022
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent souscrire la déclaration n° 1447-C au titre de la cotisation foncière des…
5 décembre 2022
La prescription fiscale
L’administration ne peut corriger les erreurs constatées dans l’établissement d’un impôt que pendant un certain temps.
1 décembre 2022
Taxe d’apprentissage dans les associations
Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. Ceci remet-il…
1 décembre 2022
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens !
À partir du 1er janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du…
30 novembre 2022
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles
Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles.
29 novembre 2022
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ?
À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent…
28 novembre 2022
CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2022 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent…
25 novembre 2022
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