Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées.
3 août 2022
Un nouveau programme européen pour les deep tech
La Commission européenne lance un nouveau programme pour favoriser les start-up des deep tech. Objectif : replacer l’Europe aux cœurs des innovations mondiales,…
26 juillet 2022
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être…
20 juillet 2022
Une dynamique entrepreneuriale toujours forte chez les jeunes chercheurs
Selon la troisième édition du baromètre annuel de Bpifrance et PhDTalent sur l’intérêt des jeunes chercheurs et leurs encadrants pour l’entrepreneuriat Deeptech,…
19 juillet 2022
« Inventer la ville de demain » : 4 start-up lauréates
Crédit Agricole Immobilier, associé au Village by CA Paris, a lancé un appel à candidatures sur la ville de demain. Objectif : accompagner…
15 juillet 2022
Logement décent : le bailleur n’a pas à respecter les normes de construction actuelles
Les bailleurs doivent entretenir les garde-corps existants dans un état conforme à leur usage, mais n’ont pas à installer de tels dispositifs…
13 juillet 2022
Commerces fermés en raison du Covid : les loyers sont dus !
La mesure d’interdiction de recevoir du public, prise par les pouvoirs publics pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, ne constitue pas un…
13 juillet 2022
Architectes : validité d’une clause de saisine obligatoire du Conseil de l’Ordre
Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée…
12 juillet 2022
De la publicité du résultat des élections du CSE
Le résultat des élections du CSE, lorsqu’elles ont eu lieu par vote électronique, peut être publié par tout moyen permettant l’accessibilité de…
12 juillet 2022
J’aime Les Startups : une plate-forme gratuite de mise en relation
J’aime Les Startups, média spécialisé dans l’entrepreneuriat, lance une plate-forme de mise en relation pour les entrepreneurs qui recherchent leur futur associé…
8 juillet 2022
Seule l’entreprise qui a recruté le salarié peut le licencier !
Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et…
8 juillet 2022
Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et retourné une autre parcelle encourt la résiliation de son bail…
5 juillet 2022
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