Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Le consommateur qui a souscrit un contrat hors établissement du vendeur sans avoir été informé de la faculté de se rétracter peut…
19 septembre 2022
Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?
L’association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires ne peut pas être reconnue comme un organisme…
19 septembre 2022
Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !
Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur leurs bénéfices à condition, notamment,…
19 septembre 2022
9 édition du concours européen des start-up DeepTech
L’accélérateur européen EIT Digital lance la 9e édition de l’EIT Digital Challenge, premier concours des start-up de la DeepTech numérique en Europe. Les…
16 septembre 2022
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de…
16 septembre 2022
Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver…
14 septembre 2022
Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du…
13 septembre 2022
France Digitale Day, le rendez-vous européen de l’écosystème start-up
Le 28 septembre à Paris, la 10e édition du France Digitale Day réunira plus de 2 500 fondateurs et investisseurs français et européens pour échanger sur…
9 septembre 2022
Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ?
L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence…
7 septembre 2022
Nouvelle édition du Big 2022 en octobre
Le Big 2022 (Bpifrance Inno Génération) se tient cette année le 6 octobre à l’Accor Arena Paris. Ce grand rassemblement d’entrepreneurs propose notamment des…
2 septembre 2022
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais…
30 août 2022
Développer l’écosystème des start-up de la mobilité en France
L’EIT Urban Mobility et le Moove Lab s’associent pour favoriser le développement des start-up spécialisées dans la mobilité. L’objectif ? Améliorer le paysage…
26 août 2022
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