Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même…
26 septembre 2022
L’incubateur Télécom Paris intègre Station F
L’Incubateur Télécom Paris a choisi de s’installer sur le campus de start-up parisien Station F, avec un nouveau programme centré sur l’accompagnement des…
23 septembre 2022
Peut-on faire don du logement de la famille ?
La loi offre une protection particulière au logement familial des époux. Une protection qui ne s’applique toutefois que pendant le mariage.
23 septembre 2022
Temps partiel : quand le contrat ne répartit pas la durée de travail du salarié…
Le contrat de travail à temps partiel qui ne précise pas la répartition de la durée de travail du salarié, entre les…
22 septembre 2022
Gare à l’information sur les délais d’installation d’un matériel !
Le contrat relatif à l’installation d’un matériel, en l’occurrence des panneaux photovoltaïques, chez un particulier n’est pas valable lorsqu’il indique un délai…
22 septembre 2022
Étendue de l’obligation de collecte des coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents
L’obligation d’une coopérative de procéder à la collecte de la production de ses adhérents n’est qu’une obligation de moyen.
20 septembre 2022
Contrat conclu hors établissement : gare à l’information sur le droit de rétractation !
Le consommateur qui a souscrit un contrat hors établissement du vendeur sans avoir été informé de la faculté de se rétracter peut…
19 septembre 2022
Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?
L’association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires ne peut pas être reconnue comme un organisme…
19 septembre 2022
Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !
Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur leurs bénéfices à condition, notamment,…
19 septembre 2022
9 édition du concours européen des start-up DeepTech
L’accélérateur européen EIT Digital lance la 9e édition de l’EIT Digital Challenge, premier concours des start-up de la DeepTech numérique en Europe. Les…
16 septembre 2022
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de…
16 septembre 2022
Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver…
14 septembre 2022
Vous souhaitez en savoir plus ?
Un premier échange de 30 minutes, offert et sans engagement, pour faire le point sur votre situation et voir comment nous pouvons vous aider.
