Toutes nos actualités

Juridique

Cadeaux aux bénévoles associatifs

Afin de remercier nos bénévoles, qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis le début de l’année, nous souhaitons leur…

📅 19 juin 2023

Gestion

Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients

Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou les prestations…

📅 16 juin 2023

Juridique

Les retards de paiement des entreprises tombent sous les 12 jours

En 2022, les retards de paiement des entreprises ont poursuivi leur baisse pour s’établir à 11,7 jours.

📅 15 juin 2023

Juridique

Conclure une transaction

La transaction est un mode de règlement amiable des litiges.

📅 15 juin 2023

Juridique

Les prix des terres agricoles en hausse en 2022

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la…

📅 14 juin 2023

Autres

Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?

Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat…

📅 13 juin 2023

Autres

Association nationale : intérêt à contester une décision adoptée à un niveau local

Une association dont le champ d’intervention est national peut demander l’annulation de certaines décisions prises au niveau local.

📅 12 juin 2023

Autres

Démarchage d’un client : gare à l’information sur le droit de rétractation !

Le professionnel qui démarche un client doit l’informer sur son droit de rétractation. À défaut, ce client est en droit de se…

📅 9 juin 2023

Autres

Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d’optimiser la ressource en eau…

📅 8 juin 2023

Autres

Quand demander l’application du statut des baux commerciaux après la fin d’un bail dérogatoire ?

L’action du locataire ayant pour objet de faire constater l’existence d’un bail soumis au statut des baux commerciaux après son maintien dans…

📅 5 juin 2023

Juridique

La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !

Depuis le 1er juin, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne.

📅 1 juin 2023

Juridique

Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles

L’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment de la crise sanitaire de 2020, existe-t-elle toujours ?

📅 31 mai 2023