Actualités
Le Carnet de
l’Entrepreneur •
Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.
Toutes nos actualités
Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
Les juges viennent d’affirmer que seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé. Mais que l’usufruitier n’est pas dépourvu de…
20 janvier 2022
Chirurgiens-dentistes : vers une augmentation des effectifs ?
Dans son dernier rapport, l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) juge « indispensable » d’augmenter les effectifs des chirurgiens-dentistes en…
20 janvier 2022
L’option pour l’IS des entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs individuels pourront bientôt opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique.
20 janvier 2022
Des centres régionaux de réponse aux incidents de cybersécurité
7 régions ont été choisies pour accueillir les premiers centres régionaux de réponse aux incidents cyber (CSIRT). Incubés par l’ANSSI, ils fourniront…
20 janvier 2022
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de…
19 janvier 2022
Agriculture biologique : du nouveau pour le crédit d’impôt !
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture est prorogé et son montant est revalorisé.
19 janvier 2022
Contribution 1 % CPF-CDD : des changements en 2022
Depuis le 1 janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en contrat à durée indéterminée ainsi que les CDD conclus avec des jeunes pendant leur…
19 janvier 2022
Une meilleure protection sociale pour les travailleurs indépendants
Les règles de calcul des indemnités journalières et des trimestres de retraite attribués aux travailleurs indépendants sont modifiées pour limiter les effets…
18 janvier 2022
Omicron : pour le moment, l’économie résiste bien
La dernière note de conjoncture de la Banque de France montre une bonne résistance de l’économie à ce début de 5e vague…
18 janvier 2022
Avocats : perquisition de leur cabinet ou de leur domicile
Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou de leur…
18 janvier 2022
Une semaine pour créer sa boîte !
Réalisée périodiquement, l’opération « Une semaine pour créer sa boîte », proposée par l’Adie, se tient partout en France du 31 janvier au 4 février 2022.…
18 janvier 2022
Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1 janvier 2022.
18 janvier 2022
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