Toutes nos actualités

Autres

Recrutement d’une nouvelle promotion pour l’accélérateur Beauty Hub

Lancé par les acteurs de la Cosmetic Valley en 2020, l’accélérateur Beauty Hub, dédié à l’innovation dans la parfumerie-cosmétique, vient d’ouvrir les candidatures…

📅 25 novembre 2022

Autres

Dates de consommation des aliments : une nouvelle mention pour éviter le gaspillage

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire et mieux informer les consommateurs, une mention complémentaire peut désormais être apposée sur les emballages des…

📅 24 novembre 2022

Autres

Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ?

Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.

📅 21 novembre 2022

Autres

Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale

L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux…

📅 21 novembre 2022

Autres

Un nouvel incubateur de start-up : le Lab Réuni

Le groupement d’agents immobiliers indépendants, Agences Réunies, lance son incubateur de start-up, le Lab Réuni. Objectif : évaluer la qualité et la pertinence…

📅 18 novembre 2022

Autres

Un guichet unique pour les formalités des entreprises

À compter du 1er janvier 2023, les entreprises devront obligatoirement effectuer leurs formalités par voie dématérialisée sur un guichet unique électronique.

📅 17 novembre 2022

Autres

Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société

À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report d’imposition.

📅 17 novembre 2022

Autres

Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires

L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la…

📅 15 novembre 2022

Autres

Projet de restructuration et consultation du CSE

L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est pas tenu de le consulter, au préalable, sur…

📅 15 novembre 2022

Autres

Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle

Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation des salariés engagés dans le cadre d’un contrat…

📅 14 novembre 2022

Autres

Nouvelle édition du concours Tech For Future

Anciennement appelé « 10 000 start-ups pour changer le monde », le concours Tech For Future, organisé par France Angels, propose aux start-up de la…

📅 10 novembre 2022

Autres

L’acceptation d’une clause figurant dans les conditions générales de vente d’une entreprise

Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise puissent avoir des effets à l’égard d’un client, elles doivent avoir été portées…

📅 10 novembre 2022