Actualités

Le Carnet de
l’Entrepreneur •

Nos experts y partagent leur vision du terrain : actualités sectorielles, conseils pratiques et regards croisés sur un monde qui bouge.

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Juridique

Présentation et contenu de la future loi « d’urgence agricole »

Savez-vous quand le gouvernement présentera le contenu de la loi agricole qu’il a récemment promise pour répondre aux revendications des exploitants agricoles ?

3 février 2026

Avril 2026

Sous réserve de confirmation officielle.

2 février 2026

Autres

Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation

Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire et que cette procédure de liquidation affecte tant son patrimoine professionnel que son patrimoine…

2 février 2026

Juridique

Associations : il est temps de déclarer vos activités de représentation d’intérêts

Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 doivent, d’ici le 31 mars 2026, déclarer les…

2 février 2026

Logement : rebond à deux chiffres des permis de construire en 2025

Après 3 années de crise, le nombre de logements autorisés à la construction a progressé de 15 % l’an passé. Une amélioration notable, mais…

2 février 2026

Métiers Associatifs

Médico-social : appel à projets de la CNSA

Les associations ont jusqu’au 5 mars 2026 pour répondre à l’appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie destiné à innover…

2 février 2026

Gestion

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

En contrepartie de l’obtention d’un prêt pour mon entreprise, je me suis porté caution auprès de la banque. Les biens que je…

2 février 2026

Social

OETH : les dépenses de partenariat de nouveau déductibles

Les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peuvent continuer à déduire les dépenses liées à des partenariats conclus avec des…

2 février 2026